Sept. 2026
Réception obligatoire
PayéToutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques.
La réforme 2026
La facture électronique devient obligatoire
À partir de 2026, la facturation électronique entre entreprises (B2B) devient progressivement obligatoire en France. Voici ce que ça change, et comment Bylova s'en occupe pour vous.
Sept. 2026
Émission — grandes entreprises & ETI
À venirLes grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire doivent émettre leurs factures au format électronique.
Sept. 2027
Émission — PME, TPE & micro
BrouillonL'obligation d'émission s'étend à toutes les autres entreprises.
Calendrier indicatif susceptible d'ajustements réglementaires. Bylova suit les évolutions pour vous.
Les notions clés
Trois mots à connaître
e-invoicing
L'échange de factures électroniques structurées entre entreprises, via des plateformes agréées plutôt qu'un simple PDF par e-mail.
e-reporting
La transmission à l'administration de certaines données de transaction et de paiement, pour les opérations concernées.
Factur-X
Le format de facture mixte (PDF lisible + données XML structurées) qui rend une facture à la fois humaine et machine.
Ce que Bylova fait pour vous
Vous facturez. La conformité, c'est notre travail.
Vous n'avez pas à choisir un format, comprendre les flux ou suivre les échéances. Bylova génère le bon format, l'achemine via une plateforme agréée et déclare ce qui doit l'être.
- Génération automatique au format Factur-X / UBL / CII
- Acheminement via plateforme de dématérialisation agréée
- e-reporting déclenché automatiquement quand requis
- Suivi du cycle de vie : émise, reçue, acceptée, payée
- Mise en conformité continue, sans action de votre part
Cycle de vie d'une facture
Émise au format Factur-X
Transmise via plateforme agréée
Reçue & acceptée par le client
Données déclarées (e-reporting)
Payée
Questions fréquentes
La réforme, en clair
Suis-je concerné ?
Oui. Toute entreprise assujettie à la TVA en France est concernée, à commencer par l'obligation de réception dès 2026.
Le PDF par e-mail suffit-il encore ?
Non, à terme. La facture devra être structurée et transmise via une plateforme agréée. Bylova gère ce passage pour vous.
Dois-je choisir une plateforme (PDP) ?
Bylova s'appuie sur des plateformes agréées et reste interopérable. Vous n'avez pas à arbitrer la plomberie technique.
Que se passe-t-il si je ne fais rien ?
Vous ne pourrez plus recevoir ni émettre de factures conformes, avec un risque de sanctions. Démarrer tôt évite la précipitation.
Prenez de l'avance sur 2026.
Mettez-vous en conformité dès maintenant, et oubliez le sujet.